Loi relative à la protection du secret des affaires : usages et inquiétudes après cinq mois d'entrée en vigueur
Publié le :
22/01/2019
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Source : www.lemonde.frLa loi, promulguée fin juillet 2018, avait soulevé de nombreuses inquiétudes. Cinq mois plus tard, ces craintes ne sont pas levées... Lire la suite
Historique
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Contrôle Urssaf : spécificité du travail dissimulé
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesAttendu, selon ce texte, qu'à l'issue du contrôle, les inspecteurs du recouvr...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La condamnation pour abus de biens sociaux de l'entreprise familiale acquis par donation n’entraîne pas la révocation de celle-ci
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesUn couple a consenti à ses deux enfants une donation-partage incorporant plus...Source : www.agefiactifs.com
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Plusieurs millions d'euros détournés des comptes de copropriété dans une agence immobilière de Savoie
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesUne cinquantaine de copropriétés ont vu leurs comptes ponctionnés, certaines...Source : www.ledauphine.com
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Compétence des juridictions françaises pour les poursuites pénales engagées dans le cadre des emplois fictifs au parlement européen
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesConfirmant le rejet des requêtes en nullité, la Chambre criminelle de la Cour...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Abus de biens sociaux : un couple condamné pour des dépenses manifestement réalisées dans un intérêt personnel
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesEn l’absence de justification de leur caractère social, des dépenses de récep...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le risque pénal pèse de plus en plus sur les chefs d'entreprise
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesFinir derrière les barreaux ? C'est un risque auquel les chefs d'entreprise d...Source : business.lesechos.fr
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Fausses factures :infraction de faux ou d'escroquerie?
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLe principe ne bis in idem ne peut s’appliquer que lorsque les faits poursuiv...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Trois chefs d'entreprises poursuivis pour escroquerie et blanchiment en bande organisée
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesl y a quelques jours, Le Parisien nous a appris que trois hommes, âgés de 30...Source : www.clubic.com
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Carlos Ghosn, ses arguments de défense lors de l'audience du 8 janvier dernier
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesL’audience au tribunal et la conférence de presse marathon donnée mardi 8 jan...Source : www.lemonde.fr
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Loi relative à la protection du secret des affaires : usages et inquiétudes après cinq mois d'entrée en vigueur
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa loi, promulguée fin juillet 2018, avait soulevé de nombreuses inquiétudes....Source : www.lemonde.fr