Avocat Paris 16 & Ouest : Droit pénal, routier & de la famille

Teste d'un radar mesurant la pollution des pots d’échappement à Marseille

"Mauvais", "médiocre" ou "acceptable" s’affiche sur un écran après le passage du véhicule devant...

Contrôle du juge sur la durée de suspension du permis de conduire

Les décisions de suspension de permis de conduire prononcées sur le fondement de l’article L. 224...

Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route

Le texte va entrer en vigueur en partie samedi et en partie au 1er juillet 2020. Il s'adresse aux...

Réclamation contre une amende forfaitaire majorée : quelles conditions ?

L’intérêt de cet arrêt est de rappeler qu’en cas de réclamation contre une amende forfaitaire maj...

Le défaut d’assurance désormais verbalisable par le biais des radars automatiques

Afin de mieux sanctionner les conducteurs qui roulent sans assurance, les plaques d’immatriculati...

Quel sera l'impact du renforcement du malus auto?

Haro sur le diesel et haro sur le CO2 cette semaine dans l'univers de l'automobile. Le problème,...

L'arrêté interministériel du 2 août 2019 prévoit une augmentation des frais de fourrière

Modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour autom...

Désormais utiliser son téléphone au volant sera sanctionné d'un retrait de permis

Tout le monde sait que c’est interdit mais ça n’empêche pas sept Français sur dix d’utiliser leur...

Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ?

Le projet de loi Orientation des mobilités, actuellement soumis à la Commission mixte paritaire,...

Interdiction de l'avertisseur sonore en agglomération, sauf danger

Sauf situation d’urgence, l’utilisation de l’avertisseur sonore – le klaxon – en agglomération es...

Permis de conduire : changements

C’est un objectif ambitieux voulu par le gouvernement : abaisser le coût moyen de l’examen du per...

Expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans certaines communes de la métropole du Grand Paris pour certaines catégories de véhicules

Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie. Objet :...

Hauts-de-Seine : huit villes bannissent les trottinettes électriques en libre-service

Les communes du territoire Grand Paris Seine Ouest, dont Boulogne-Billancourt et Issy-les-Mouline...

Faut-il instaurer un malus indexé sur le poids pour réduire les émissions de CO2?

95 grammes de CO2 par kilomètre. Tel est l’objectif de l’Union européenne pour les émissions moye...

Nouveau dispositif d’encadrement de la circulation en cas de pic de pollution

François de Rugy et Elisabeth Borne se sont rendus aujourd’hui chez AirParif, Association agréée...

Réaction des routiers face à la taxe poids lourds

Mieux vaut prévenir que guérir. Dans un communiqué commun les organisations françaises du transpo...

La personnalisation de la plaque d'immatriculation est interdite

Un couple risque une amende de 750 euros pour avoir personnalisé la plaque d'immatriculation de s...

Prêter sa voiture à une personne avec un permis sanctionné : quelles sont les conséquences?

Mon garçon avait une partie de balle hier soir et je lui ai prêté ma voiture. J’ai eu une belle s...

Pour une prise en compte des émissions réelles de CO2 dans les transports

A l'heure où les politiques publiques sont très tournées vers la voiture 100% électrique, d'autre...

Retour au 90 km/h : peut-on vraiment faire annuler les amendes ?

Selon certains avocats spécialisés en droit routier, les automobilistes pourront faire annuler le...

La ville de Lyon interdit la circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs

Alors qu'un futur décret a été annoncé par le gouvernement en septembre, la Ville de Lyon a pris...

Dans quelle mesure les recalés au permis de conduire peuvent-ils former un recours?

Le premier ministre vient de décider quelques mesures censées faire baisser le coût du permis. Ce...

Sécurité à vélo : mise en place d'une formation pour les 6-11 ans

« Savoir Rouler à Vélo » est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 ans de suivre une for...

Quelles sont les nouvelles règles du transport routier en Europe ?

Exclu du champ d'application de la directive sur les travailleurs détachés, révisée en 2018, le t...

Nouvelles mesures pour les jeunes usagers de cyclomoteurs

Depuis le 1er mars, la formation pour les cyclomoteurs s’est renforcée en termes de durée, mais...

Expérimentation de nouvelles signalisations routières

La signalisation routière a plusieurs missions dont celles de faciliter et de rendre plus sûre la...

Les points du permis en France pour un ressortissant de l'Union européenne

Le relevé d'information intégral du système national des permis de conduire indique que le conduc...

Éthylomètres et application de la marge d'erreur

Comme tous les appareils de mesure tels les radars qui contrôlent la vitesse, on ne peut être sûr...

Interrogations quant à la fiabilité des radars vandalisés

Cabossés, peinturlurés, recouverts voire carrément détruits... Depuis le début du mouvement des G...

Proposition de modification du permis de conduire : rapport de la commission parlementaire sur l'éducation routière

La mission parlementaire sur l’éducation routière, lancée en août 2018, a remis son rapport "Vers...

Accident de la route : comment faire lorsque le conducteur mis en cause est en défaut d'assurance?

Voici ce qu’il faut faire dans cette situation, avec l’éclairage de Philippe Roux, directeur du F...

Les chiffres de la sécurité routière pour 2018

Les chiffres de la sécurité routière ont été dévoilés par Édouard Philippe. Des chiffres historiq...

Représentant légal que faire en cas d'amende forfaitaire pour infraction avec un véhicule de société?

$Représentant légal que faire en cas d'amende forfaitaire pour infraction avec un véhicule de société?$ La Cour de cassation considère que le paiement de l’amende forfaitaire par le représentant légal...

Modification des conditions d'attribution de la prime à la casse au 1er janvier 2019

Pour inciter les conducteurs à s’équiper de véhicules moins polluants, neufs ou d'occasion, le go...

Taxe sur les permis de conduire : qui est concerné ? Comment l'acquitter ? | Le portail des ministères économiques et financiers

Pour conduire un véhicule automobile, un permis de conduire en état de validité, délivré par le p...

Mise en fourrière : combien ça coûte en 2019 ?

Les frais que doivent débourser les automobilistes pour récupérer leur voiture placée à la fourri...

Conduite et épilepsie : que risquez-vous si vous prenez le volant malgré votre affection ?

L’épilepsie rend impossible, dans certains cas, l’obtention ou la conservation du permis de condu...

Prime à la conversion 2019 : comment bénéficier des 4000€ ?

La prime à la conversion 2019 est une aide gouvernementale pour tous les français pour acheter un...

Transport routier : les ministres européens arrachent un accord

L'accord vise à harmoniser les règles régissant le transport routier européen afin d'éviter le du...

Les PV avec un véhicule de société remis en question : où en sont les tribunaux ?

Les salariés le savent : en cas d’infraction au Code de la route avec une voiture de société, les...

Une Charte du conducteur responsable pour les nouveaux permis

Bien qu'elle ait baissé de 40% depuis 2010, la mortalité des jeunes conducteurs reste très import...

Le gouvernement veut faire disparaître les contrôles de police de Waze et Coyote

Une loi va bientôt être présentée pour empêcher les applications telles que Waze ou Coyote de vou...

Notion de preuve contraire écrite d’un excès de vitesse retenu par un radar

Approuvé par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le tribunal de police de Lille, pour...

Peut-on être verbalisé à cause une vidéo postée sur internet?

Un motard et une automobiliste ont comparu mercredi devant le tribunal de Valence après une cours...

Vous allez participer au blocage national du 17 novembre? Voici ce que vous risquez

Depuis quelques jours, la colère des automobilistes gronde face à la flambée des prix du carburan...

Les trottinettes électriques bientôt interdites de rouler sur les trottoirs

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a confimé ce mardi que les trotinettes et autres nou...

Article L. 121-6 du code de la route : un parcours bien tortueux

En 1972, la France déplorait 18 034 décès sur ses routes et 386 874 blessés. En 2017, 3 693 perso...

Accélérer le permis probatoire : nouvelle formation en 2019

A partir de 2019, il sera possible pour les jeunes conducteurs de raccourcir la durée du permis p...

Récupération de points du permis de conduire

Après une infraction au Code de la route et un retrait de points, il est possible de récupérer de...

Taxe Sur Le Gazole : publication des Taux de remboursement du second semestre 2018

Les taux moyens pondérés de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole pou...

Sécurité routière : le refus de priorité à un piéton coûtera désormais six points

La limitation de la vitesse à 80 km/h était la mesure-phare du projet annoncé par Edouard Philip...

Peut-on faire annuler un contrôle d’alcoolémie positif à cause d’un bain de bouche?

Un automobiliste ardéchois a été relaxé en 2016 en faisant valoir que son bain de bouche avait pu...

Publication de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

A été publiée au Journal officiel du 5 août 2018, la loi n° 2018-701 du 3 août 2018, renforçant l...

Nouveau tour de vis contre la délinquance routière

L’autorité administrative pourra interdire aux services d’aide à la conduite de diffuser l’annonc...

Les voitures autonomes garantissent-elles la sécurité sur la route ?

Les stars de l’industrie automobile, ce sont actuellement les voitures autonomes. Celles-ci sont...

Jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende pour ceux qui s’adonnent à des rodéos sauvages en scooter ou à moto

Faire une roue arrière ou rouler à contresens alors que l’on est à moto, en scooter ou en quad es...

LES REGLES DE SECURITE APRES UNE CREVAISON SUR LAUTOROUTE

Cette semaine dans la Minute Anti-PV, focus sur les règles de sécurité après une crevaison sur l'...

Voiture autonome: le cadre législatif français suffit pour les tests

Les premiers tests de voiture autonome grand public débuteront en septembre à Rouen. Sans avoir b...

Excès de vitesse : coup de frein à la dénonciation obligatoire par l’employeur

Le Tribunal de police de Metz vient de relaxer des chefs d’entreprise qui avaient refusé de dénon...

A-t-on le droit de klaxonner en cas de victoire d'un match ?

À chaque victoire de l’équipe de France de football, c’est la même histoire dans les grandes vill...

Un patron échappe à l'amende pour non-dénonciation d'un salarié en infraction routière

$Un patron échappe à l'amende pour non-dénonciation d'un salarié en infraction routière$ L'avocat d'un chef d'entreprise messin a réussi à trouver une faille dans l'application du Code d...

Radar sans flash : fixes, mobiles, feu rouge - LegiPermis

C’est une question souvent posée après avoir été flashé par un radar fixe ou mobile. Un radar peu...

Routes à 80km/h : quelles conséquences si les anciens panneaux n’ont pas été changés ? - Le Parisien

Plusieurs élus locaux ne sont pas pressés de changer les panneaux de signalisation, en vue de la...

Stationnement : les véhicules de fourrière sont-ils illégaux ? - L'argus

Un avocat dénonce qu'une majorité des véhicules utilisés par les fourrières le sont en toute illé...

A quoi sert le procès verbal d’enquête ?

Pour tout accident grave, comportant des conséquences physiques importantes pour les conducteurs...

Un stage récupération de points de 3 jours en 2019 ? - LegiPermis

La mesure est plutôt passée inaperçue dans les médias, notamment avec la polémique sur la réducti...

Les radars rapportent plus de 1 milliard d'euros - Les Echos

Les recettes des radars ont bondi de 10 % en 2017, selon la Cour des comptes. Le dynamisme des am...

Sécurité routière : polémique sur les radars embarqués

Le ministère de l’intérieur exprime des doutes sur la légalité de l’externalisation des radars em...

Voiture en panne : que faire ? - LegiPermis

La panne d’une voiture peut-être très dangereuse pour ses occupants. Il faut savoir quoi faire en...

Contre les 80 km/h et le téléphone au volant - L'Express

Interrogés par l'institut CSA, les Français jugent sévèrement les mesures du gouvernement pour la...

La sécurité routière et l’état des routes françaises

Pour limiter le nombre d'accidents sur les routes françaises, l'État a lancé un grand projet de r...

Voitures-radar : ce qu’il faut savoir sur la privatisation des contrôles | www.dossierfamilial.com/

A partir de ce lundi, les premiers véhicules-radar gérés par des sociétés privées vont commencer...

Permis de conduire : faut-il imposer un contrôle médical aux seniors ?

Une proposition de loi visant à imposer un contrôle médical pour les personnes de plus de 70 ans...

Routes secondaires : 13 % des automobilistes s’y sentent en sécurité, mais 76 % sont opposés à une baisse de la vitesse- Maire-info / AMF

Plus des trois-quarts des Français (76 %) se disent opposés à l’abaissement de la vitesse autoris...

Réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire - Compte rendu du Conseil des ministres du 28 mars 2018 | Gouvernement.fr

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, a présenté une ordonnance relative à la réduction du...

Nouveau contrôle technique : délai de réparation, amende, assurance... ce qui vous attend en mai prochain 2018 - LCI

Le contrôle technique va se durcir à compter de mai 2018 avec désormais 132 points à vérifier, co...

Sécurité routière -80 km/h : ce sera la vitesse maximale sur les axes secondaires au 1er juillet 2018 | service-public.fr

Annoncée au Comité interministériel de la Sécurité routière du 9 janvier 2018, la réduction de la...

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