Chaque vitrine brisée et chaque commerce pillé lors d'un défilé réveillent la même exaspération chez les commerçants et les riverains, contraints d'assister impuissants à la destruction de leur outil de travail. Face au sentiment d'impuissance publique causé par l'anonymat de la foule, le projet de loi dit « casseurs-payeurs » propose de renverser les règles traditionnelles de notre droit. Il introduit une responsabilité financière solidaire, contraignant tout participant à un attroupement violent à payer pour les destructions d'autrui, jusqu'à un plafond fixé à dix mille euros.
L'objectif premier du législateur consiste à créer un électrochoc financier pour briser la solidarité de façade qui protège les éléments les plus radicaux. En frappant directement le portefeuille des fauteurs de troubles, l'État espère décourager ceux qui servent de rempart ou d'appui passif aux dégradations. En outre, cette réforme cherche à soulager les contribuables et les commerces locaux, en faisant porter le poids des réparations sur les auteurs des désordres plutôt que sur la collectivité.
Cependant, de solides arguments juridiques viennent heurter cette volonté politique. En instaurant une présomption de culpabilité collective, le texte malmène le principe fondamental d'individualisation des peines, hérité de 1789. Par conséquent, une telle menace risque d'engendrer une réelle peur d'aller défiler, dissuadant des citoyens pacifiques d'exercer leur liberté d'expression. De surcroît, la possibilité de saisir des prestations vitales comme les allocations ou le RSA fait peser une précarité extrême sur des familles entières.
Il importe toutefois de préciser que cette loi n'est pas encore en vigueur. Si le Sénat a certes voté le texte en première lecture, l'Assemblée nationale doit encore s'en emparer avant un passage probable devant le Conseil constitutionnel.
Dès lors, le débat reste pleinement ouvert entre l'impératif de protéger nos centres-villes et la sauvegarde sacrée de nos libertés démocratiques.
Malik FARAJALLAH
Avocat spécialiste en droit pénal
Cet article est donné à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.