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Éditeur du site

Le site cabinetdepassy-avocat.fr est édité par :

Cabinet FARAJALLAH Malik, avocat à la Cour, Barreau de Paris
36 rue Vital, 75116 Paris
Téléphone : 01 43 36 79 97
E-mail : mfara@orange.fr
N° SIRET : 388 004 491 00048

Directeur de la publication : Malik Farajallah.

Profession réglementée

Maître Malik Farajallah exerce la profession d'avocat, titre obtenu en France, et est inscrit au Barreau de Paris. Il est soumis aux règles professionnelles françaises, notamment le règlement intérieur national de la profession d'avocat, consultable sur le site du Conseil national des barreaux.

Assurance de responsabilité civile professionnelle : le cabinet est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD, comme la loi l'impose à tout avocat. L'adresse de l'assureur et la couverture géographique du contrat sont communiquées sur simple demande.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat, médiateur national près le Conseil national des barreaux (CNB) :

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat
Conseil national des barreaux, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
E-mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet (formulaire de saisine en ligne) : mediateur-consommation-avocat.fr

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419 00045). Téléphone : 1007 (depuis la France). Site internet : ovhcloud.com.

Nature des informations publiées

Les informations de ce site sont d'ordre général. Elles sont données à titre informatif, ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne remplacent pas la consultation d'un avocat. Aucun résultat n'est garanti : chaque situation est particulière.

Propriété intellectuelle

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Données personnelles

Responsable du traitement : Cabinet FARAJALLAH Malik, 36 rue Vital, 75116 Paris.

Données collectées : nom, téléphone, adresse e-mail et contenu du message saisis dans le formulaire de contact.
Finalité : répondre à votre demande.
Base légale : votre consentement, que vous donnez en cochant la case du formulaire.
Destinataires : le cabinet. Les messages transitent par les serveurs de l'hébergeur du site (OVH SAS), simple prestataire technique.
Durée de conservation : deux ans à compter de la réception de votre message. Si un dossier est ensuite ouvert, vos données sont conservées avec ce dossier, selon les règles applicables à la profession d'avocat. Le formulaire du site ne garde aucune copie des messages : ils sont seulement transmis au cabinet par e-mail.

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