Les faits du 21 novembre 2020
Le 21 novembre 2020, vers 19 h 45, la France est confinée. Michel Zecler, 41 ans, marche rue des Renaudes, dans le 17e arrondissement de Paris, vers son studio d'enregistrement. Il ne porte pas de masque. Trois policiers de la brigade territoriale de contact du 17e le suivent en voiture : le brigadier Philippe Tondeux et les gardiens de la paix Aurélien Lapersonne et Pierre Plantier
Michel Zecler presse le pas et entre dans le sas de son studio. Les policiers le suivent à l'intérieur. La caméra de surveillance du sas enregistre la suite : une trentaine de coups en quatre minutes, au visage, à la tête et sur le corps, à coups de poing et de matraque. Un quatrième policier, arrivé en renfort, lance ensuite une grenade lacrymogène dans le studio, où se trouvaient une dizaine de jeunes musiciens.
Michel Zecler est placé en garde à vue pour rébellion et violences sur personne dépositaire de l'autorité publique. Le procès-verbal d'interpellation affirme qu'il a frappé les policiers, tenté de leur prendre leur arme et saisi une matraque. Après exploitation de la vidéo, cette procédure est classée dès le 23 novembre. Les images sont publiées par Loopsider le 26 novembre, et le président de la République dit sa « honte ».
Les policiers ont été mis en examen fin novembre 2020. Deux d'entre eux ont passé un mois en détention provisoire, ce qui est très rare pour des fonctionnaires de police. L'instruction a retenu 45 jours d'incapacité totale de travail (ITT) pour Michel Zecler, qui a eu le tendon du biceps gauche rompu. Les policiers avaient dit l'avoir contrôlé pour défaut de masque et pour une « forte odeur de cannabis » : 0,5 gramme d'herbe a été retrouvé.
Michel Zecler affirme avoir été traité de « sale nègre » pendant les coups, et l'un des jeunes présents au sous-sol dit avoir entendu l'insulte. Les policiers le contestent. La vidéo n'a pas de son.
Les charges retenues contre les trois policiers
Les juges d'instruction ont renvoyé les trois policiers pour deux séries de faits, par une ordonnance de juin 2025 : les coups portés à Michel Zecler, et le procès-verbal rédigé pour les couvrir.
Des violences volontaires aggravées
La première qualification vise des violences volontaires ayant entraîné une ITT de plus de huit jours (articles 222-11 et 222-12 du code pénal). Trois circonstances aggravantes sont retenues. Les auteurs sont des personnes dépositaires de l'autorité publique agissant dans l'exercice de leurs fonctions. Ils ont agi à plusieurs, ce que le code appelle la « réunion ». Ils ont fait usage d'une arme, la matraque télescopique étant une arme au sens du code pénal.
Les policiers ne contestent pas avoir frappé. En garde à vue, face à l'IGPN, ils ont admis selon le procureur de Paris que les coups n'étaient pas justifiés et qu'ils avaient surtout agi sous l'effet de la peur. Les juges d'instruction ont qualifié la scène d'« avalanche de coups » qui n'était pas nécessaire, face à une simple résistance passive.
Un faux en écriture publique
La seconde qualification est plus rare dans les dossiers de violences policières. Le faux est défini par l'article 441-1 du code pénal comme une altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice, dans un écrit qui sert de preuve. Un procès-verbal d'interpellation est une écriture publique : il est rédigé par un agent dans l'exercice de ses fonctions et sert de base aux poursuites.
Le procès-verbal décrivait un homme qui hurle, frappe les policiers avec les bras et les jambes, tente de saisir leur arme et semble insensible à la douleur. Le parquet a répondu dans son réquisitoire que Michel Zecler n'avait porté aucun coup et n'était jamais devenu dangereux. Selon les juges, les policiers ont passé sous silence leurs propres violences pour « travestir la réalité ». Le préjudice est direct : ce document a justifié la garde à vue de Michel Zecler et l'ouverture d'une procédure contre lui.
Le racisme, écarté puis remis dans les débats
Le parquet avait demandé que soit retenue la circonstance aggravante de racisme. Les juges d'instruction l'ont écartée, faute de preuve suffisante : la vidéo est muette et les déclarations ont varié. Les enquêteurs ont pourtant trouvé dans le téléphone d'Aurélien Lapersonne un montage moquant la mort de George Floyd et des messages au contenu raciste. Dès l'ouverture du procès, l'avocate générale a rappelé que devant une juridiction criminelle les débats reprennent à zéro. L'article 350 du code de procédure pénale permet d'ailleurs d'interroger la cour sur une circonstance aggravante qui ne figure pas dans la décision de renvoi, si elle ressort des débats.
Un quatrième policier, Hugues R., sera jugé séparément par le tribunal correctionnel pour la grenade lancée dans le studio.
Les peines encourues
Chaque policier encourt au maximum quinze ans de réclusion criminelle et 225 000 euros d'amende. Ce plafond vient du faux procès-verbal, pas des coups.
Infraction
Texte
Nature
Peine maximale
Violences avec ITT de plus de 8 jours, par personne dépositaire de l'autorité publique, en réunion et avec arme
Art. 222-12 du code pénal
Délit
10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende
Faux et usage de faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique
Art. 441-1 et 441-4, al. 3 du code pénal
Crime
15 ans de réclusion criminelle et 225 000 € d'amende
Les deux peines ne s'additionnent pas. En cas de pluralité d'infractions jugées ensemble, l'article 132-3 du code pénal autorise une seule peine de même nature, dans la limite du maximum le plus élevé. La cour peut aussi prononcer des peines complémentaires, dont l'interdiction d'exercer une fonction publique. Le ministre de l'Intérieur de l'époque avait annoncé la révocation des agents une fois les faits établis par la justice ; ils sont suspendus depuis 2020.
Le code pénal punit donc plus sévèrement le mensonge écrit d'un policier que les coups qu'il porte. La loi protège la confiance dans les actes publics : un procès-verbal sert de base aux poursuites et pèse lourd devant le juge, et un agent qui le falsifie peut faire condamner un innocent.
Pourquoi l'affaire est jugée « aux assises »
L'affaire relève d'une juridiction criminelle parce que le faux en écriture publique commis par un policier dans ses fonctions est un crime. Sans cette qualification, les coups seuls auraient été jugés par le tribunal correctionnel, comme le sera le quatrième policier.
Une cour criminelle départementale, sans jury
On parle couramment d'un procès « aux assises », mais la juridiction saisie est la cour criminelle départementale de Paris. Créée à titre expérimental par la loi du 23 mars 2019, elle est généralisée depuis le 1er janvier 2023. Elle juge en premier ressort les majeurs accusés d'un crime puni de quinze ou vingt ans de réclusion, hors récidive (article 380-16 du code de procédure pénale).
Elle se compose de cinq magistrats professionnels et siège sans jurés populaires. La cour d'assises, avec ses jurés tirés au sort, reste compétente pour les crimes punis de plus de vingt ans et pour les appels. Le faux reproché aux policiers est puni de quinze ans : c'est donc la cour criminelle qui le juge, avec les violences, qui lui sont connexes.
Ce que ce choix change
Le dossier est jugé par des juges de métier, qui doivent motiver leur décision par écrit. Les débats restent oraux et la cour forme sa conviction sur ce qu'elle voit et entend à l'audience, vidéos comprises. Si l'une des parties ou le parquet fait appel, l'affaire sera rejugée par une cour d'assises d'appel, avec des jurés cette fois.
Le renvoi criminel pour un procès-verbal mensonger reste exceptionnel. Il est rare qu'un procès-verbal contredit par d'autres éléments débouche sur des poursuites pour faux. Dans l'affaire Zecler, la vidéo a rendu l'écart entre le récit des policiers et la réalité difficile à contester.
La défense des policiers face aux images
Les trois accusés reconnaissent les coups et contestent leur caractère illégitime. Leurs avocats n'ont pas souhaité s'exprimer avant l'audience. Leurs déclarations pendant l'instruction et au premier jour du procès dessinent quatre lignes de défense.
La peur et la résistance de Michel Zecler
Les policiers disent avoir eu peur pour leur vie. Aurélien Lapersonne a expliqué pendant l'instruction qu'ils avaient d'abord tenté les gestes professionnels d'intervention, sans parvenir à maîtriser un homme doté selon lui d'une « force herculéenne ». Il a parlé de « mauvais gestes » motivés par la peur, quand il a senti bouger la porte derrière lui. La défense met aussi en avant le contexte : un homme sans masque, une odeur de cannabis signalée, un refus de contrôle et une fuite dans le sas.
Ces arguments renvoient à l'autorisation de la loi (article 122-4 du code pénal) et à la légitime défense (article 122-5). L'une et l'autre supposent une force strictement nécessaire et proportionnée, ce que rappelle aussi le code de déontologie de la police (article R. 434-18 du code de la sécurité intérieure). La Cour européenne des droits de l'homme juge, depuis l'arrêt Bouyid c. Belgique de 2015, que tout recours à la force qui n'est pas rendu strictement nécessaire par le comportement de la personne porte atteinte à sa dignité.
Le dossier va dans un autre sens. Le parquet a qualifié les coups de « nullement nécessaires et totalement disproportionnés » au regard de la résistance passive de Michel Zecler. La Défenseure des droits a conclu que les policiers avaient fait usage de la force très rapidement, sans avoir reçu de coup, et de façon disproportionnée. La peur, même sincère, n'est pas une cause d'irresponsabilité pénale pour des agents formés à l'interpellation. Elle ne justifie pas non plus une trentaine de coups, dont plusieurs à la tête, sur un homme qui se protège le visage.
Des agents aux états de service sans reproche
Au premier jour du procès, les accusés ont mis en avant leur parcours. Une enquêtrice de personnalité a décrit l'un d'eux comme bien noté par sa hiérarchie et exécutant parfaitement les ordres. Aucun n'avait de passé violent connu. Ces éléments comptent pour la peine. Ils ne disent rien de ce qui s'est passé dans le sas, que la vidéo montre.
Le procès-verbal
En 2020, les policiers contestaient le caractère mensonger de leur procès-verbal. Ils ont ensuite reconnu qu'il ne correspondait pas à la réalité et admis que Michel Zecler ne leur avait porté aucun coup. Leur défense peut plaider le stress et une perception troublée, pour discuter l'intention frauduleuse. Le faux suppose en effet la conscience d'altérer la vérité.
Le contenu du document rend cette thèse fragile. Le procès-verbal ne se contente pas d'omettre les coups des policiers. Il prête à Michel Zecler des gestes précis qu'il n'a pas faits, comme la tentative de saisir l'arme de service. Ces mentions servaient à justifier son placement en garde à vue et les poursuites pour rébellion.
Le refus de toute dimension raciste
Les trois accusés nient avoir tenu des propos racistes. Philippe Tondeux a dit à l'audience qu'il était très difficile de prouver qu'on n'est pas raciste. Aurélien Lapersonne présente aujourd'hui comme des « blagues » qu'il regrette le montage sur George Floyd et ses messages. La circonstance aggravante n'a pas été retenue au stade de l'instruction, mais la question est revenue dès la première journée d'audience.
Sans vidéo, prouver des violences policières reste très difficile
Michel Zecler le dit lui-même : il n'y a pas toujours de vidéo. Sans les images du sas, son dossier ressemblerait à beaucoup d'autres, où la parole d'un particulier s'oppose à celle de trois agents assermentés.
Le procès-verbal, rédigé par ceux qui sont mis en cause
Le premier récit d'une interpellation est celui des policiers qui l'ont menée. En droit, les procès-verbaux constatant un délit ne valent qu'à titre de simples renseignements (article 430 du code de procédure pénale). En pratique, le récit concordant de plusieurs fonctionnaires pèse lourd face à une victime seule, surtout si aucun témoin extérieur n'a assisté à la scène.
La plainte qui retourne la situation
La personne interpellée se retrouve souvent poursuivie pour outrage, rébellion ou violences sur personne dépositaire de l'autorité publique. C'est exactement ce qui est arrivé à Michel Zecler. La victime doit alors se défendre avant de pouvoir accuser, et ses blessures peuvent être présentées comme la conséquence de sa propre résistance.
Des preuves qui disparaissent vite
Les images de vidéoprotection ne sont conservées qu'un mois au plus (article L. 252-5 du code de la sécurité intérieure). Passé ce délai, elles sont effacées si personne ne les a réclamées. Les caméras n'enregistrent en général pas le son, et les insultes ne laissent alors aucune trace : c'est ce qui a conduit les juges à écarter le mobile raciste dans l'affaire Zecler, malgré un témoin.
L'identification des agents pose aussi problème, notamment en manifestation. À Paris, des dizaines d'enquêtes liées aux « gilets jaunes » ont été classées sans suite, parfois parce que les policiers en cause n'avaient pas pu être identifiés.
Une enquête confiée à la police elle-même
Les plaintes contre des policiers sont en principe instruites par l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), un service rattaché au ministère de l'Intérieur. Des organisations comme Amnesty International critiquent depuis longtemps ce manque d'indépendance, que le ministère conteste.
Le droit de filmer, au cœur du débat
L'affaire Zecler a éclaté pendant l'examen de la loi « sécurité globale », dont l'article 24 voulait réprimer la diffusion malveillante d'images de policiers. Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition finalement adoptée, en mai 2021. Filmer une intervention policière reste légal, et ces images sont souvent la seule preuve dont dispose la victime.
Victime de violences policières : les réflexes à avoir
L'affaire Zecler montre qu'une preuve recueillie tôt peut renverser un dossier. Si vous avez subi des violences lors d'une interpellation ou d'un contrôle :
- Faites constater vos blessures le jour même, par un médecin ou une unité médico-judiciaire. La durée d'ITT fixée par le médecin détermine la qualification pénale.
- Photographiez vos blessures et notez les noms et coordonnées des témoins.
- Identifiez les caméras présentes (commerce, immeuble, voie publique) et demandez leur conservation sans attendre : les images de vidéoprotection sont effacées au bout d'un mois au plus.
- Déposez plainte, de préférence par écrit auprès du procureur de la République. Vous pouvez aussi saisir la Défenseure des droits, compétente en matière de déontologie des forces de sécurité.
- Si la plainte est classée sans suite, ou si rien ne se passe pendant trois mois, une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction permet d'obtenir l'ouverture d'une information judiciaire (article 85 du code de procédure pénale).
- Si vous êtes vous-même poursuivi pour outrage ou rébellion, faites-vous assister par un avocat dès la garde à vue.
Le délai de prescription est de six ans pour un délit et de vingt ans pour un crime, à compter des faits.
Le cabinet Farajallah assiste les victimes de violences commises par des forces de l'ordre, du dépôt de plainte jusqu'à l'audience, et défend les personnes poursuivies pour outrage ou rébellion à la suite d'une interpellation. Plus la démarche est engagée tôt, plus les preuves ont de chances d'être conservées. Contactez le cabinet pour un premier échange sur votre situation.
Questions fréquentes
Pourquoi le procès Zecler n'a-t-il pas lieu devant une cour d'assises avec jurés ?
Le crime le plus grave reproché, le faux en écriture publique, est puni de quinze ans de réclusion. Les crimes punis de quinze ou vingt ans sont jugés en premier ressort par la cour criminelle départementale, composée de cinq magistrats. Un éventuel appel serait jugé par une cour d'assises avec jurés.
Quelle peine risquent les policiers ?
Quinze ans de réclusion criminelle et 225 000 euros d'amende au maximum, plus des peines complémentaires comme l'interdiction d'exercer une fonction publique.
Quand le verdict sera-t-il rendu ?
Le procès doit durer deux semaines. La presse annonce une décision vers le 20 novembre 2026.
Peut-on filmer des policiers en intervention ?
Oui. Filmer et diffuser une intervention est légal, dans le respect des règles générales sur le droit à l'image et sans appel à nuire aux agents.
Sources
- Libération, « Un procès pour violences volontaires en réunion et faux PV », novembre 2026
- France 24 : ouverture du procès des trois policiers
- RFI / Yahoo Actualités : premier jour d'audience et question du racisme
- Franceinfo : Michel Zecler avant le procès
- Brut / AFP : réquisitions du parquet de Paris
- RCI / AFP : ordonnance de mise en accusation, juin 2025
- Le Courrier de l'Atlas : motifs des juges d'instruction
- Décision de la Défenseure des droits, collège déontologie de la sécurité du 16 octobre 2025
- Légifrance : article 222-12 du code pénal
- Ministère de la Justice : la cour criminelle départementale
Cet article est donné à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.