Les articles du cabinet

Violences aggravées, faux procès-verbal, 15 ans de réclusion encourus : l'analyse juridique du procès des policiers accusés d'avoir frappé Michel Zecler.
Depuis le 9 novembre 2026, trois policiers sont jugés par la cour criminelle de Paris pour avoir frappé le producteur Michel Zecler dans son studio, puis pour avoir menti sur procès-verbal. Ils encourent quinze ans de réclusion criminelle. Sans la caméra du studio, c'est la victime qui serait aujourd'hui sur le banc des accusés. Ce dossier montre ce que le droit pénal permet quand la preuve existe

Fouille du téléphone par la police : vos droits après l'arrêt de 2026
Police, garde à vue, code de déverrouillage : la Cour de cassation exige un contrôle indépendant avant de fouiller votre téléphone. Me Malik Farajallah explique vos droits.

L’enfant de l’A10 : 39 ans après les faits, comment la justice peut-elle encore juger ses parents ?
Découvert en 1987, le corps d’Inass, quatre ans, est resté anonyme pendant trente ans. Aujourd’hui, ses parents comparaissent aux assises. Comment la justice a-t-elle pu échapper à la prescription ?

Loi « casseurs-payeurs » : la fin de l'impunité financière en manifestation ?
Face aux dégradations en manifestation, la loi « casseurs-payeurs » veut responsabiliser financièrement les fauteurs de troubles en saisissant leurs aides. Un texte voté au Sénat, mais encore loin d'être appliqué.

La diffusion de « deepfakes » ou contenus générés par IA sans consentement
Face à l'essor des intelligences artificielles génératives, l’article 226-8 du Code pénal réprime sévèrement la publication de montages visuels ou sonores non consentis
Dans la presse
Une sélection d’articles de presse en lien avec ce domaine du droit. Cliquez sur un titre pour lire l’article sur le site du journal.

Exécution ratée de Christa Pike aux États-Unis : quelles suites judiciaires ? (nouvelle fenêtre)
Aux États-Unis, l’exécution ratée (botched exécution) de Christa Pike par injection létale ravive le débat sur l’existence de la peine de mort et ses conditions de mise en œuvre. Si 27 États américains conservent actuellement la peine capitale dans leur législation, il n’est pas rare que sa mise en œuvre entraîne pour…

Peut-on encore croire en la justice pénale internationale ? (nouvelle fenêtre)
Alors que la Cour pénale internationale fait face à des pressions sans précédent, la justice pénale internationale semble plus fragilisée que jamais. Mais les résistances qu’elle suscite ne sont-elles pas aussi la preuve de sa nécessité ? Entre crise d’effectivité et raisons d’espérer, peut-elle encore remplir sa…

Affaire Bardella-Mediapart : la justice peut-elle établir la vérité avant la présidentielle ? (nouvelle fenêtre)
Le 28 septembre dernier, le journal en ligne Mediapart publiait des propos mêlés d’antisémitisme et de complotisme que le président du Rassemblement national (RN), Jordan Bardella, aurait tenus dans des conversations privées à ses débuts au Front national, entre 2013 et 2015. Le président du parti d’extrême droite…

Des Français détenus en Irak veulent être jugés en France : l’État doit-il les rapatrier ? (nouvelle fenêtre)
Le transfert à Bagdad de ressortissants français soupçonnés d’avoir rejoint l’État islamique ouvre une nouvelle séquence juridique. Alors qu’ils risquent la peine de mort en Irak, leur demande de retour en France pose une question centrale : jusqu’où s’étendent les obligations de l’État français ?

Vote par correspondance : la Cour suprême désavoue-t-elle Donald Trump ? (nouvelle fenêtre)
Un tiers des électeurs américains ont voté par correspondance en 2024. Pourtant, Donald Trump continue de contester ce mode de scrutin et a cherché à en durcir les règles, alors que l’organisation des élections relève des États et du Congrès. La Cour suprême vient de mettre un coup d’arrêt à cette offensive.

Affaire Lindsay Clancy : pourquoi le procès s’est-il terminé sans verdict ? (nouvelle fenêtre)
Après six semaines de procès et une semaine de délibérations, les jurés n’ont pas réussi à s’accorder sur le sort de Lindsay Clancy. Une impasse qui pose une question : que se passe-t-il lorsqu’un jury américain ne parvient pas à rendre son verdict ?
Ces articles sont donnés à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.