Cabinet de PassyAvocat à la Cour · Paris 16e

Actualités du droit pénal

Les articles du cabinet et une sélection d’articles de presse : jurisprudence, réformes, droits des victimes.

Les articles du cabinet

Article du cabinet

Violences aggravées, faux procès-verbal, 15 ans de réclusion encourus : l'analyse juridique du procès des policiers accusés d'avoir frappé Michel Zecler.

Depuis le 9 novembre 2026, trois policiers sont jugés par la cour criminelle de Paris pour avoir frappé le producteur Michel Zecler dans son studio, puis pour avoir menti sur procès-verbal. Ils encourent quinze ans de réclusion criminelle. Sans la caméra du studio, c'est la victime qui serait aujourd'hui sur le banc des accusés. Ce dossier montre ce que le droit pénal permet quand la preuve existe

Dans la presse

Une sélection d’articles de presse en lien avec ce domaine du droit. Cliquez sur un titre pour lire l’article sur le site du journal.

Le Club des Juristes

Exécution ratée de Christa Pike aux États-Unis : quelles suites judiciaires ? (nouvelle fenêtre)

Aux États-Unis, l’exécution ratée (botched exécution) de Christa Pike par injection létale ravive le débat sur l’existence de la peine de mort et ses conditions de mise en œuvre. Si 27 États américains conservent actuellement la peine capitale dans leur législation, il n’est pas rare que sa mise en œuvre entraîne pour…

Le Club des Juristes

Peut-on encore croire en la justice pénale internationale ? (nouvelle fenêtre)

Alors que la Cour pénale internationale fait face à des pressions sans précédent, la justice pénale internationale semble plus fragilisée que jamais. Mais les résistances qu’elle suscite ne sont-elles pas aussi la preuve de sa nécessité ? Entre crise d’effectivité et raisons d’espérer, peut-elle encore remplir sa…

Le Club des Juristes

Affaire Bardella-Mediapart : la justice peut-elle établir la vérité avant la présidentielle ? (nouvelle fenêtre)

Le 28 septembre dernier, le journal en ligne Mediapart publiait des propos mêlés d’antisémitisme et de complotisme que le président du Rassemblement national (RN), Jordan Bardella, aurait tenus dans des conversations privées à ses débuts au Front national, entre 2013 et 2015. Le président du parti d’extrême droite…

Le Club des Juristes

Des Français détenus en Irak veulent être jugés en France : l’État doit-il les rapatrier ? (nouvelle fenêtre)

Le transfert à Bagdad de ressortissants français soupçonnés d’avoir rejoint l’État islamique ouvre une nouvelle séquence juridique. Alors qu’ils risquent la peine de mort en Irak, leur demande de retour en France pose une question centrale : jusqu’où s’étendent les obligations de l’État français ?

Le Club des Juristes

Vote par correspondance : la Cour suprême désavoue-t-elle Donald Trump ? (nouvelle fenêtre)

Un tiers des électeurs américains ont voté par correspondance en 2024. Pourtant, Donald Trump continue de contester ce mode de scrutin et a cherché à en durcir les règles, alors que l’organisation des élections relève des États et du Congrès. La Cour suprême vient de mettre un coup d’arrêt à cette offensive.

Ces articles sont donnés à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.

Une question sur votre dossier ?

Le Cabinet de Passy vous répond. En cas d'urgence, appelez directement.